Conseil juridique
Un certain nombre de dispositifs en droits français et étrangers sont peu à peu développés depuis une dizaine d’années, aux Etats-Unis d’abord, puis progressivement en Europe et en France. Mais ils restent peu clairs, contradictoires et souvent difficiles à mettre en œuvre pour protéger réellement toutes les conséquences d’une alerte.
En France, par exemple, il existe :
- la loi Sapin 2,
- le dispositif des aviseurs fiscaux,
- ou encore des indicateurs des douanes.
Aux Etats-Unis, plusieurs collaborations peuvent également être envisagées selon les alertes à lancer, tant auprès du DoJ, que la SEC dans le cadre du FCPA.
L’expertise de l’AMALA s’appuie essentiellement sur chacun des membres de son réseau, indépendant, multilingue, et spécialiste au sein de sa juridiction d’exercice.
Garantissant le secret professionnel, cette expertise permet d’aborder de façon globale les problématiques transnationales inhérentes aux alertes dans le milieu bancaire et financier.
Un lanceur d’alerte français peut ainsi par exemple être orienté vers un avocat spécialisé aux Etats-Unis si les informations en sa possession viennent en violation du droit américain, ou concerne des établissements bancaires implantés aux Etats-Unis.
L’AMALA apporte donc une connaissance éprouvée des mécanismes en vigueur et des institutions compétentes afin de construire des stratégies globales.
Contactez en toute confidentialité l’AMALA pour partager vos questions, ou projet d’alerte.
