Lobbying

Un certain nombre de dispositifs en droits français et étrangers sont peu à peu développés depuis une dizaine d’années, aux Etats-Unis d’abord, puis progressivement en Europe et en France.

Mais ils restent peu clairs, contradictoires et souvent difficiles à mettre en œuvre pour protéger réellement les lanceurs d’alerte.

En France, par exemple, il existe la loi Sapin 2, voire le dispositif des aviseurs fiscaux, ou encore des indicateurs des douanes.

Aux Etats-Unis, plusieurs collaborations peuvent être envisagées selon les alertes à lancer, tant avec le DoJ, que la SEC dans le cadre du FCPA.

Afin de rendre plus sûrs et lisibles les dispositifs, les avocats membres de l’association se mobilisent auprès des pouvoirs publics de chacune de leur juridiction d’exercice pour faire évoluer la protection en vigueur.

Contactez en toute confidentialité l’AMALA pour partager votre expérience, ou vos attentes en matière de lancement d’alerte.

A ce jour, Pierre Farge, Président de l’AMALA, participe régulièrement aux débats relatifs aux lanceurs d’alertes dans les médias, et à ce titre écouté par les pouvoirs publics, contribuant ainsi à l’évolution de la norme.

Retrouvez ici les publications récentes sur les lanceurs d’alerte